R.A.V.Q. 845 - Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais
67.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, les articles 49 et 50 ont effet jusqu’au 5 janvier 2014, l’article 47 a effet jusqu’au 31 janvier 2014 et l’article 45 de ce règlement a effet jusqu’au 31 août 2014.
67.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 45 de ce règlement a effet jusqu’au 31 août 2014.
67.Sous réserve du deuxième alinéa, le Règlement de l’agglomération sur le coût des permis et des licences, les taxes spéciales, la tarification de biens et de services et les autres frais, R.A.V.Q. 767 est abrogé.
Malgré le premier alinéa, l’article 45 de ce règlement a effet jusqu’au 31 août 2014.
